Audit avant renouvellement du bail commercial
Lorsque neuf ans se sont écoulés depuis la signature d’un bail, il est nécessaire de…
Vices apparus en cours de bail et devoir d’information
Les vices apparus en cours de bail commercial, en l’occurrence des désordres sur la charpente…
Le sort de l’indemnité d’occupation en cas de local inexploitable
L’annulation d’un bail commercial consenti par un bailleur envers un preneur souhaitant développer une activité…
Audit des clauses d'indexation de loyer
La clause d’indexation permet la révision automatique du loyer selon une périodicité et une variation…
Bailleur pourquoi « un audit avant renouvellement du bail commercial ❓ »
Le renouvellement du #bailcommercial est souvent source d’inquiétudes pour le Bailleur.Le renouvellement s’opère aux clauses et conditions…
Quels sont les délais de prescription en matière de bail commercial ❓
Il existe des règles de prescription strictes en matière de #bailcommercial : • 2 ans pour les…
Nos Audits Bailleurs
En tant que bailleur, réaliser un #audit avant la cession des murs permet de détecter certaines irrégularités,…
Agrandissement de la terrasse extérieure d'une brasserie sur le domaine public.
L’agrandissement de la terrasse extérieure d’une brasserie sur le domaine public ne constitue pas une…
Preneur attention à avertir votre bailleur des désordres affectant le local loué
Le preneur qui n’avertit pas le bailleur des désordres affectant le local loué ne peut…