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Audit avant renouvellement du bail commercial

Lorsque neuf ans se sont écoulés depuis la signature d’un bail, il est nécessaire de vérifier les évolutions juridiques qui peuvent impacter la relation entre bailleur et preneur, ainsi que l’exécution du contrat. Un audit s’avère indispensable pour éviter tout contentieux. L’audit permettra d’insérer dans l’acte de renouvellement les clauses en conformité avec la réglementation en vigueur et de supprimer celles devenues illicites.

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