Indices du 4ème trimestre 2020 ILC, ILAT, ICC
Les indices du 4ème trimestre 2020 ILC ILAT ICC ont été publiés le 19 mars…
Les indices du deuxième trimestre 2020
Les indices du deuxième trimestre 2020 ont été publiés par l’INSEE aux informations rapides du…
ILAT au 4e trimestre 2019 : hausse 1,88 % sur un an
Informations rapides de l’INSEE n° 2020-69, 20 mars 2020 (ILAT) : Indice des loyers des…
ILC au 4e trimestre 2019 : hausse 1,84 % sur un an
Informations rapides de l’INSEE n° 2020-68, 20 mars 2020 (ILC) : Indice des loyers commerciaux…
ICC au 4e trimestre 2019 : hausse 3,88 % sur un an
Informations rapides de l’INSEE n° 2020-67, 20 mars 2020 : L’indice du coût de la…
Nullité de la clause d’indexation
Cassation 3e civ., 19 décembre 2019, n° 18-23196 Doit être cassé l’arrêt de la cour…
Clause d’indexation illicite
Clause d’indexation illicite : Cassation 3ème civ., 12 déc. 2019 n° 18-23339 Un bail du…
Irrégularité de la clause d’indexation
Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, n° 17-23058 : Irrégularité de la clause d’indexation La Cour…