Audit avant achat d’un fonds de commerce
Audit avant achat d’un fonds de commerce
L’achat d’un fonds de commerce ou l’acquisition des parts sociales d’une société exploitant un fonds de commerce peut avoir des conséquences bien plus importantes qu’une simple cession du fonds de commerce.
Le bailleur a la possibilité de reprocher au nouvel acquéreur un manquement aux clauses et conditions du bail commercial.
En parallèle d’un audit de la comptabilité de la société, il est essentiel de faire auditer le bail commercial de la société.
Un audit mABC avant achat d’un fonds de commerce permet de :
- vérifier l’existence de moyens juridiques qui empêcheraient la cession des parts sociales
- identifier les clauses illicites, nulles, réputées non écrites contenues dans le bail
- identifier des tolérances pratiquées par le bailleur
- négocier un avenant avec le bailleur si des irrégularités sont détectées
- éviter des contentieux postérieurs à la cession des parts sociales
Il est important de ne pas avoir de doutes sur la régularité du bail commercial avant d’acheter un fonds de commerce ou d’acquérir les parts d’une société exploitant un fonds.
Cet audit est particulièrement recommandé en période de Covid 19.
Si vous souhaitez un audit avant achat d’un fonds de commerce, l’équipe mABC est à votre écoute.
Nous pouvons aussi vous donner un premier diagnostic gratuit de votre bail commercial.
Contactez-nous au 07 63 10 17 81.
Virginie HEBER-SUFFRIN
mABC
