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Audit avant renouvellement du bail

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Audit avant renouvellement du bail

Le renouvellement du bail commercial est une période charnière souvent source d’inquiétudes et d’interrogations pour le Bailleur.

  • Dois-je plafonner ou déplafonner le loyer du bail renouvelé ?
  • Dois-je donner congé avec ou sans offre de renouvellement ?

Le renouvellement s’opère aux clauses et conditions du bail écoulé. C’est à dire aux mêmes clauses que celles du contrat de bail initial.

Or, pendant ces 9 ans les obligations légales ont changé et la jurisprudence aussi (Les lois Pinel 2014, Macron 2015, la réforme du droit des contrats 2016 et 2018).

  • Quelles sont les nouvelles obligations légales ? Que s’est -il passé au niveau juridique ces 9 dernières années ?

Il est nécessaire de connaitre les nouvelles obligations légales au jour du renouvellement pour pouvoir les insérer dans un acte de renouvellement.

Cela permet d’éviter un contentieux avec son locataire.

Un audit mABC avant renouvellement du bail permet au bailleur d’ :

  • anticiper le renouvellement en identifiant les clauses devenues illicites ou non conformes aux nouvelles obligations légales.
  • vérifier l’intérêt du bailleur à délivrer un congé avec offre de renouvellement
  • éviter la survie d’anciennes clauses devenues illicites
  • proposer un avenant de renouvellement ou un bail renouvelé conforme à la législation actuelle
  • identifier son risque financier en cas de paiement par le locataire de sommes indues, notamment en matière de charges locatives

Dans un second temps, il sera possible au bailleur, de vérifier l’existence de motifs de déplafonnement et mettre en place les termes du renouvellement.

La signature d’un renouvellement conforme aux nouvelles obligations légales permet de revaloriser et de sécuriser le patrimoine du bailleur.

Cet audit est particulièrement recommandé au bailleur en période de Covid 19.

Si vous souhaitez un audit avant renouvellement du bail, l’équipe mABC est à votre écoute.

Nous pouvons aussi vous donner un premier diagnostic gratuit de votre bail commercial.

Contactez-nous au 07 63 10 17 81.

Virginie HEBER-SUFFRIN
mABC